Problème avec ma carte grise sur l’ANTS

Cela fait 3 mois que je suis rejeté par le service instructeur. J’ai l’impression d’être un paria ! Je fais partie des gens qui vont devoir rouler sans carte grise, je me pose de nombreuses questions avec l’assurance ! Que va t-il se passer si je me fais arrêter sans carte grise ? Et en cas d’accident ? Vous l’avez compris, cela fait 3 mois que je peine à faire ma carte grise en ligne et que je n’ai aucune réponse de l’ANTS. 3 mois que je monte en pression tout seul derrière mon ordinateur et que je ne trouve aucun interlocuteur. Comment obtenir sa carte grise dans les temps ? Que faire fasse à un rejet de demande en ligne par l’ANTS ? A cette heure, notre dossier est toujours en attente, nous n’avons toujours pas notre carte grise mais quelques éléments de réponse !

« Nous vous informons que votre changement de titulaire n°xxxxx est passée à l’état « Rejetée par le service instructeur ». Motif du rejet : Cession mal enregistrée. Utiliser la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande » « je souhaite corriger ou annuler une cession « 

Si vous recevez ce type de mail, bienvenue ! Armez vous de patience…..

Le problème : un changement de titulaire laborieux via l’ANTS

Nous partageons ici notre expérience. En janvier dernier, nous avons acheté une caravane. Le vendeur me donne le certificat de cession, la carte grise et surtout le code de l’ANTS qu’il a obtenu, qui me permet de faire la démarche en ligne. Je suis habitué à passer un prestataire en ligne pour faire ma carte grise. Il faut dire que j’ai toujours fait cela pour éviter de perdre une demie-journée à me déplacer en sous préfecture. J’ai commencé à avoir un doute quand le prestataire m’a renvoyé mon dossier en m’indiquant le message.

« Le nouveau titulaire n’est pas identique à l’acquéreur spécifié dans la déclaration de cession. »

C’est le début des galères. Bien évidemment, je commence à expliquer au prestataire que je suis bien le nouvel acquéreur, en fournissant une copie de ma carte d’identité, les documents attestant la vente etc… J’ai vite compris qu’ils ne pouvaient rien y faire. En effet, ces prestataires n’ont pas de formule magique ou de privilèges pour résoudre les problèmes liés à l’ANTS, ce sont simplement des organismes accrédités pour faire les démarches à notre place. Ils m’ont renvoyé mon dossier et m’ont remboursés le montant de la carte grise, gardant bien sur au passage le montant de leur commission pour l’opération (grrr)

Des questions sans réponse, une démarche dans l’impasse

Suite à cela, je rappelle l’ancien propriétaire, heureusement celui ci est de bonne foi et très patient. Je lui explique qu’il a dû renseigner son identité au lieu de mettre la mienne, celui ci ne se souvient plus, et ne peut de toute façon pas vérifier sur son compte. Je lance la procédure moi-même depuis mon compte ANTS, en renseignant le code que m’a communiqué le vendeur.  Un mois après, une réponse de l’ANTS me confirme que ma demande est rejetée, car mes informations ne sont pas celles renseignées par le vendeur. Cette fois j’en suis sûr, l’ancien propriétaire a vraiment renseigné ses coordonnées dans le champs « informations de l’acquéreur ». Concrètement, il s’est vendu la caravane à lui-même ! Du coup, en tant qu’acheteur, quand je faisais la demande via mon compte FranceConnect, cela m’indiquait une erreur, puisque les informations que je renseignais ne correspondaient pas à celles attendues par le « logiciel ». Une véritable impasse !  Et aussi une aberration. Comment le système ne peut-il pas bloquer cela ? Pourquoi l’ANTS laisse t-il la possibilité de se vendre son propre véhicule ? Le vendeur étant de bonne foi, nous avons tenté par différents moyens de le faire via son compte mais impossible. Il n’est pas possible de corriger une demande sur le site de l’ANTS. Ainsi quand la procédure est lancée, c’est définitif.

Quelle solution s’offre à nous aujourd’hui ? Après différentes tentatives, mon dossier n’avance pas sur le site de l’ANTS. J’apprends par un ami qu’il est possible malgré tout d’aller en sous préfecture, que des « pôles d’accueil informatiques » ont été mis en place pour les personnes en galère.

Je tente un mail, comme une bouteille jetée à la mer

Bonjour Madame, Monsieur

Je me permets de vous écrire avant de me déplacer. Je suis vraiment dans une impasse avec la méthode imposée sur le site de l’ANTS pour faire ma carte grise.  J’ai fait l’acquisition d’une caravane en janvier et mon dossier, après avoir été refusé, puis refait en ligne est toujours en attente de traitement. Je n’arrive à avoir aucun interlocuteur. Le souci semble être lié au fait que la caravane ait une ancienne immatriculation ou que la déclaration ait mal été faite par l’ancien propriétaire.
J’ai toutes les informations en ma possession, dont les échanges , le code de l’ancien propriétaire etc… Est il possible de trouver une solution avec un interlocuteur local svp, sur rendez vous ? Merci d’avance pour votre retour, je suis vraiment dans l’embarras
Cordialement

J’ai la confirmation par mail de la part de la sous préfecture de mon secteur

Une fois sur place, une personne m’accueille très gentiment et je comprends que des cas comme le mien, elle en voit des dizaines par jour. Sa connection internet étant dans les choux, je sors mon ordinateur puis, avec un peu de réseau arrive à me connecter à mon compte ANTS via FranceConnect. Elle décrypte toutes les démarches et analyse tous les échanges puis me confirme le souci :

L’ancien propriétaire n’a pas bien déclaré les informations. Il n’est pas possible de corriger, il faut qu’un agent de l’ANTS corrige puis relance la procédure. Elle a eu la confirmation devant moi avec un interlocuteur de l’ANTS au téléphone, et s’assure d’avoir le bon numéro de démarche à renseigner (moi qui ait cherché pendant des heures à joindre l’ANTS ou trouver un numéro de téléphone !!!!)

Elle me fait relancer la procédure depuis mon compte ANTS en cliquant sur  » faire une autre demande » puis « je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j’achète ou je reçois un véhicule) ». La dame me dicte le message à écrire et me demande de joindre le plus de pièces justificatives possibles (les deux cartes d’identité, acheter et vendeur, un justificatif de domicile, le certificat de cession, la carte verte. Le message envoyé est le suivant :

Bonjour

Demande de cumul d’opérations
1 – Corriger la déclaration de cession. Nom du vendeur : Mr xxxxxxxx Dxxxxx, immatriculation xxxx xxxx xxxxx (numéro de démarche xxxxxx)
2 – Obtenir ma carte grise . Nom de l’acheteur : xxxxxx xxxxxx né le 27 mai 19xxxxx à xxxxxx

Cordialement

 

Après avoir reçu 8 fois le même message de confirmation (lol), je croise les doigts. La procédure est aujourd’hui en cours. J’actualiserai ce billet pour dévoiler la fin de l’histoire !

 

Pour ne pas que cela vous arrive…

Je n’ai aucun doute sur le coté pratique de faire ses démarches en ligne, j’en suis moi-même un adepte ! Le souci auquel j’ai du faire face repose sur le fait que le vendeur n’a pas renseigné correctement les informations. Je vous recommande donc de ne pas laisser le vendeur faire les démarches tout seul chez lui, faites le ensemble au moment de la vente.

 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*